Le Rwanda : histoire, droits humains et démocratie
1-Perspectives historiques
Le Pays aux mille collines et aux neuf volcans trône sur les hauts plateaux de l’Afrique centrale, dans la région dite des Grands Lacs, mythique source du Nil, du Congo et du Zambèze, les grands fleuves africains.
De récentes découvertes anthropologiques laissent croire que le pays est occupé, au moins depuis l’Antiquité, par des peuples d’agriculteurs connaissant la métallurgie. Dirigé par des dynasties successives de Bami, le pays est relativement isolé, de par sa situation élevée, et les explorateurs européens ne s’y risquent pas avant la fin du XIXe siècle.
En 1885, lors du Congrès de Berlin qui organise la répartition des colonies africaines, bien que nul européen n’ait encore pénétré le royaume, le droit de conquérir le Rwanda est octroyé à l’Allemagne. Ce n’est finalement qu’en 1894 qu’un jeune aventurier allemand, le comte von Goetzen, à la tête d’une petite armée de fusiliers, explore le pays, qui passera aux Belges au terme de la Première Guerre Mondiale.
À partir de 1919 donc, le pays est sous l’emprise de la Belgique. Les colonisateurs organisent la société sur la base de l’appartenance ethnique, en institutionnalisant une démarcation qui était déjà présente. Sur la base de critères purement physiologiques, comme la mesure du crâne et l’empâtement du nez, la société est morcelée entre trois groupes : il y a à terme 85% de Hutus, 14% de Tutsis et 1% de Twa. Cette dernière ethnie représente le groupe autochtone, les «pygmés rwandais». Les Tutsis, minoritaires, sont choisis par les Belges pour diriger le pays.
Les conflits ethniques et les violences marquent les années 50, alors que les jeux de pouvoir sont instrumentalisés par des puissances étrangères, la métropole en premier lieu. Entraîné par la vague nationaliste de l’Afrique des années 60, le Rwanda acquiert l’indépendance en 1962. Les Belges décident à ce moment de soutenir les Hutus, qui prennent alors le pouvoir. L’indépendance ne marque pas la fin des violences. Plusieurs Tutsis fuient la répression et se réfugient en Ouganda voisin.
Le coup d’État de 1973 porte un Hutu du Nord, Habyarimana, au pouvoir. Il le conservera jusqu’à son assassinat en 1994. Bien que cet événement sonne le coup d’envoi des massacres, il faut comprendre l’instabilité qui règne à ce moment dans le pays comme résultant des trois années d’une guerre civile, amorcée en 1990 par l’invasion d’un groupe d’exilés, majoritairement mais non exclusivement tutsis, qui critiquent la politique autoritaire et clientéliste du gouvernement Habyarimana. Alors que les tensions sont palpables dans la capitale, l’avion dans lequel se trouve le président Habyarimana est abattu en plein vol, le 6 avril 1994. Les circonstances entourant cet assassinat demeurent nébuleuses. Le soir même, des milliers de Hutus, répondant à l’appel lancé par certains médias, s’arment de machettes et arpentent les rues pour «tuer les cafards», expression référant aux combattants tutsis étrangers, qui effectuaient des opérations militaires nocturnes. Des centaines de milliers de Tutsis sont massacrés. Dans les semaines qui suivent, le FPR envahit le pays et marche sur la capitale. Des Hutus sont massacrés, d’autres doivent s’exiler. Un nouveau système politique s’installe alors, bâti en grande partie sur le sentiment de culpabilité des Occidentaux et des Hutus.
2-La situation des droits humains au Rwanda
Avec l’arrivée au pouvoir du FPR en 1994, quelques mois après les événements entourant l’assassinat des présidents rwandais et burundais, la situation tendue et les pressions internationales amènent l’instauration d’un gouvernement «de réconciliation». Il faudra d’abord réparer les pots cassés, et réaliser les conditions pour que jamais plus les tensions ethnico-sociales ne produisent les dérives violentes de la première moitié des années 90. Le gouvernement est fort et, parrainé par la communauté internationale, au premier chef les États-Unis, il cherche à instaurer des institutions capables de répondre aux besoins de la population et de protéger ses droits. Le Rwanda adopte, par référendum, une Constitution le 26 mai 2003. Son adoption consacre une semaine plus tard la «République indépendante, souveraine, démocratique, sociale et laïque» du Rwanda. On y retrouve notamment des principes promulguant l’égalité entre les hommes et les femmes ; la liberté d’association ; la liberté syndicale ; le droit au travail et au libre choix de son travail ; la non-discrimination ; la libre circulation et le droit de grève. Deux mois plus tard, les premières élections libres ont lieu, et Paul Kagamé, leader du FPR, est élu Président au suffrage universel.
2.1-Justice Gacaca
Malgré l’assise constitutionnelle fondée sur l’État de Droit, le gouvernement rwandais a mis en place un système parallèle de justice destiné à pallier aux retards du système judiciaire en ce qui a trait au «crime de génocide et d’autres crimes contre l’humanité commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994, à l’exception des crimes dont la loi attribue la compétence à d’autres juridictions». Promulguée en 2001, la loi conduisant à la création de ces «gacaca», les «herbes douces» où se rassemblent traditionnellement les anciens, est inscrite dans la nouvelle Constitution. Dès 2003, Amnistie Internationale a fait part de ses craintes face à ces procès, jugeant qu’ils manquaient des «compétences, de l’indépendance et de l’impartialité nécessaires, et (que) les personnes impliquées dans la procédure ne sont pas suffisamment protégées». Les accusés n’ont notamment pas accès à un avocat, ils ne peuvent préparer leur défense en rencontrant les divers témoins. En outre, la formation de six jours dispensée aux juges est jugée insuffisante. Amnistie Internalionale réitère périodiquement ses craintes et son désir de voir ces procès régis par les principes internationaux qui prévalent au Tribunal Pénal International sur le Rwanda, qui juge en Tanzanie les individus accusés d’avoir planifié et dirigé le génocide.
2.2-La condition des femmes
L’État rwandais, qui a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, a intégré le concept de «genre» aux protocoles de décision et de législation. Par exemple, suite à des modifications et des mesures incluses dans la Constitution de 2003, les femmes occupent à ce jour 54% des places au Parlement et 47,5% des rôles au sein des instances de décision. Même la cour suprême compte 4 juges féminines sur 8 juges. Les femmes ont également une espérance de vie légèrement supérieure à celle des hommes. Si le Rwanda réussit si bien là où plusieurs pays occidentaux échouent, c’est que le gouvernement a imposé un quota de postes qui doivent être occupés par des femmes. Cette mesure s’inscrit dans une politique de défense du droit des femmes plus large qui comprend plusieurs mesures, notamment en ce qui a trait aux violences sexuelles. En effet, les femmes ont maintenant droit à une expertise médicale gratuite en cas de violence sexuelle. Une autre mesure consiste à diffuser à la radio les jugements de culpabilité en cas de viol comme moyen de dissuasion. Les nouvelles politiques favorisent également l’éducation des filles. Par ailleurs, lorsqu’on regarde les chiffres, on se rend compte que les écoles secondaires et supérieures publiques comptent encore beaucoup moins de femmes alors que les écoles supérieures privées comptent plus de femmes que de garçons. On peut se demander si ces nouvelles politiques tendent à favoriser la classe plus aisée, ou si on peut espérer que l’égalité des sexes s’étende à l’ensemble de la population. Depuis qu’une politique du gouvernement rwandais limite à trois le nombre d’enfants par famille, certaines moyens de contraception sont mis gratuitement à la disposition des femmes à condition qu’elles se rendent dans un dispensaire ou un centre de santé. Dans la réalité, la contraception n’est pas toujours acceptée dans la population, surtout en milieu rural.
Les femmes rwandaises ont légalement droit au partage de biens du ménage lors de divorce et la nouvelle Constitution leur permet de toucher l’héritage d’un parent décédé. Ces progrès formels au chapitre de l’égalité doivent cependant être nuancés en pratique : de nombreux hommes font fi de ces lois et écartent les femmes de la gestion et de la succession des biens familiaux.
En outre, la Constitution du Rwanda a déclaré illégale la polygamie, toujours inscrite dans les mœurs. Il ne s’agit pourtant pas uniquement d’une affaire de culture, mais d’une nécessité économique pour certaines, puisque la rareté des terres les oblige à se marier à un homme qui possède déjà une terre et des moyens financiers dont il a hérité. Ajoutons à cela que les zones limitrophes de la RDC et de l’Ouganda ont connu des vagues d’exode et d’assassinats ciblés dont les hommes ont majoritairement fait les frais, et qu’il n’y a par conséquent plus assez d’hommes pour les femmes restantes. L’Institut de la statistique du gouvernement rwandais calcule que la proportion des femmes en âge de travailler, par rapport aux hommes, est de 3 pour 2 dans cette région, ajoutant que les femmes, même si elles travaillent en moyenne légèrement plus que les hommes, ont également un niveau de vie structurellement plus bas, puisque la majorité des emplois qu’elles occupent sont agricoles, donc produisant moins de revenus. La situation entraîne deux conséquences majeures aux niveau des droits humains : des jeunes filles, privées de revenu, sont pratiquement obligées de se lier à un homme plus âgé qui subviendra à leurs besoins ; d’un autre côté, les premières épouses sont parfois mises de côté au profit de femmes plus jeunes, plus éduquées et capables de contribuer davantage aux revenus d’un ménage. Dans les deux cas, c’est la crainte des amendes, voire de l’emprisonnement, qui force des maris à délaisser leurs épouses excédentaires ou leurs concubines, multipliant les ménages monoparentaux. Aux dires d’un parlementaire natif de Burera : «C’est en réalité la pauvreté qui est au centre de leur vulnérabilité». Rappelons que le pourcentage de la population se situant sous le seuil de la pauvreté est de 56,9%.
2.3-Marginalisation et minorités
À ce stade, il apparaît que les lacunes en matière de respect des droits humains de l’État rwandais sont causées d’une part par l’insuffisance des efforts de l’État dans leur promotion, mais également par certains héritages culturels foncièrement antidémocratiques face auxquels les tentatives du gouvernement demeurent insuffisantes ou complaisantes.
Nous avons vu que l’histoire politique du Rwanda est marquée par l’alternance au pouvoir entre Hutus et Tutsis. Toutefois, une analyse plus poussée montrerait que la question est souvent plus complexe, que les appartenances sont dans bien des cas plus régionales qu’ethniques. De plus, après la prise du pouvoir par les Tutsis du FPR, qui n’était pas à l’origine un groupe tutsi, le gouvernement de réconciliation a tout mis en œuvre pour effacer les distinctions ethniques qui existaient encore dans la hiérarchie sociale. Il est aujourd’hui strictement interdit de faire mention de cette appartenance, sous peine d’emprisonnement.
Un premier exemple du fait que l’exclusion sociale perdure se trouve dans la situation des zones frontalières. Tant à l’ouest qu’au sud, des mesures sont mises en place par les autorités pour assurer la recension et l’enregistrement des citoyens en vue des élections, prévues pour le 9 août 2010. Or, de nombreux habitants des régions limitrophes de la RDC et du Burundi se voient refuser cette «carte d’identité», qui leur permettrait de voter et de jouir des droits de tout citoyen. L’octroi de ces symboles de citoyenneté se fait selon le bon vouloir des autorités et les ouï-dires de la population. En conséquence, des habitants du Rwanda qui clament leur citoyenneté sont traités en étrangers du fait de rumeurs et de leur pauvreté extrême, qui atteint 45% des habitants des régions du sud. Qui plus est, le gouvernement ajoute aux tensions en affirmant que « ceux qui n’ont pas de carte d’identité doivent être considérés comme ceux qui causent l’insécurité ». Ces sans-papiers vivent dans la crainte d’être privés de leurs droits, ou simplement expulsés, et d’ainsi gonfler les hordes de réfugiés qui pressurisent les Kivus et déstabilisent le nord du Burundi. Ces sans-patries, qui ont fui le Rwanda et ses violences, se comptent par centaine de milliers et fragilisent l’est de la RDC depuis plus de 15 ans.
Un second exemple nous est fourni par la marginalisation dont sont victimes les Batwa, l’ethnie autochtone non-reconnue par le gouvernement. Traditionnellement délégués à l’artisanat et aux danses rituelles, les Batwa vivent encore en situation de grande pauvreté. Certaines femmes doivent parfois en venir à se prostituer pour se nourrir. Cet emploi, qu’elles n’ont pas choisi, occasionne de sérieux risques pour leur santé. De plus, les Batwas sont majoritairement analphabètes, ce qui les laisse dans l’ignorance de leurs droits et les prive d’une éducation de base fondamentale. À titre d’exemple, la croyance que le sida est une maladie de riches est répandue parmi les gens les moins éduqués. Le dernier rapport du Comité des droits de l’homme de l’ONU note cette marginalisation et cette discrimination, en rappelant au gouvernement que la reconnaissance du statut particulier des Batwa serait une mesure nécessaire pour combattre leur marginalisation et encourager leur participation à la vie civile.
2.4-Santé
Les dangers liés au sida ne touchent pas que les Batwa. En fait, l’Organisation mondiale de santé note qu’avec un indice de prévalence VIH de 13,5% dans la population adulte (plus de 15 ans), le Rwanda est l’un des pays les plus touchés de l’Afrique subsaharienne. Le virus constitue un fardeau énorme pour le système de santé, alors que 80% des lits sont occupés par des personnes qui en sont infectées. L’OMS juge que «la problématique du SIDA au Rwanda est caractérisée entre autres par le niveau élevé de pauvreté qui limite l’accès aux soins et la propagation du virus à cause de l’ignorance des populations». À titre d’exemple, certains guérisseurs, assurent les Batwas, à tort, qu’ils sont immunisés contre les maux des riches, ou professent que les relations sexuelles avec un enfant sont un remède efficace contre le VIH.
3-Perspectives démocratiques et liberté de presse
Au chapitre du bon fonctionnement des institutions démocratiques, le contexte actuel offre de nombreux exemples de la difficulté pour la population rwandaise d’avoir droit à une alternance démocratique souhaitable. Un communiqué d’Amnistie Internationale daté du 18 février 2010 rapporte en effet sa préoccupation quant à l’intimidation pratiquée à grande échelle à l’encontre des membres des dirigeants de partis d’opposition. L’approche du prochain scrutin présidentiel, prévu pour août 2010, marque la montée de ces gestes visant à décrédibiliser l’opposition en la criminalisant. À titre d’exemple, rappelons le traitement réservé à la leader des Forces démocratiques unifiées (FDU-Inkingi) Victoire Ingabire, qui a été battue dans un bâtiment gouvernemental, après avoir été accusée de «négationnisme» par les médias proches du pouvoir, qui lui reprochent ses demandes répétées en faveur de poursuites pour punir les responsables des crimes commis par le FPR. Mme. Ingabire a été arrêté à la mi-avril, puis relâchée sous conditions. Elle ne peut quitter Kigali et fait l’objet de critiques agressives répétées de la part des médias pro-gouvernementaux. Ce type de répression découle de deux facteurs intimement liés aux événements de 1994. En premier lieu, le besoin légitime de s’assurer que l’«idéologie génocidaire» qui a joué un rôle manifeste dans ces massacres ne soit plus portée par aucun parti politique, quitte à restreindre pour cela la liberté d’association. En revanche, les procédures judiciaires asymétriques et la perception internationale unidimensionnelle du conflit conduisent le gouvernement du FPR à condamner tout autre parti le critiquant ou souhaitant des procédures judiciaires équitables. Human Rights Watch note ainsi que la législation de 2008 qui établit le crime d’«idéologie du génocide» demeure vague et est facilement intrumentalisable par le pouvoir. Cette menace qui pèse sur tous les partis d’opposition laisse présager que Paul Kagamé sera reporté au pouvoir le 9 août prochain, dans un contexte qui nie le droit de la population à une démocratie saine et représentative, garantissant la possibilité d’une alternance du pouvoir.
Liberté de la presse
Le même genre de phénomène de criminalisation de la dissidence est observable au niveau de la liberté de presse. Le rapport 2009 du CDH relève de nombreux cas «d’intimidation ou d’actes d’agression de la part des autorités» rwandaises à l’encontre de journalistes «critiques», dont certains furent inculpés pour «divisionnisme». Les principaux journaux indépendants, très souvent critiques du pouvoir, voire uniquement critiques selon leurs détracteurs, se plaignent des manœuvres gouvernementales pour contrecarrer leur financement, en interdisant par exemple à certaines entreprises de publicité d’afficher dans leurs pages. Plus concrètement, on apprenait le 24 février dernier que trois journalistes de l’hebdomadaire indépendant Umuseso avaient été condamnés à des peines allant de 6 mois à un an de prison pour «diffamation et immixtion dans la vie privée» d’un membre du gouvernement. En fin de compte, les journaux Umuseso et Umuvugizi ont été condamné le 13 avril par le Haut Conseil des Médias à une suspension de 6 mois, suffisamment longtemps donc pour que la campagne présidentielle soit épargnée par la critique interne.
Ce type de pression sournoise fait perdurer l’impression selon laquelle le gouvernement actuel pratique un contrôle serré de l’information et qu’il tente par tous les moyens de se maintenir au pouvoir. La violence du début des années 90 est certes un motif valable de prudence accrue, mais son instrumentalisation abusive et surtout son interprétation unilatérale par le pouvoir en place nuisent à la mise en place d’institutions capables de faire avancer les droits humains. On peut ajouter à ce constat le non-respect des droits de la presse et des partis d’opposition, qui met en péril la tenue d’élection libre et démocratique. Il faudra suivre dans les prochaines semaines les préparatifs de ces élections, au niveau de la couverture médiatique des différents partis et du traitement de ces partis par le gouvernement en place.
qsf2010
